Les Députés ont voté la loi

(L'abstention justifée de Rosine Soglo)

C'est enfin voté. La loi instituant le Médiateur de la République a été adoptée hier par l'Assemblée Nationale. Le texte de loi a été voté à l'unanimité en dehors de l'Honorable Rosine Vieyra Soglo qui s'est abstenue. Les débats ont été riches sur le fonctionnement de cette nouvelle structure d'obédience sociale.71 voix pour, 00 contre et 01 abstention, c'est par ce verdict que la Représentation nationale a accepté la loi n°2009-29 instituant le Médiateur de la République. Une fois déjà ajournée sur demande de l'Honorable Georges Bada de la Renaissance du Bénin, l'étude de ce projet de loi est revenue à la séance plénière d'hier mardi 14 juillet 2009. Après la présentation du rapport de la commission des lois sur le projet, les élus du peuple ont passé par vote chapitre par chapitre du texte. Lors de l'examen, c'est le chapitre 5 relatif au fonctionnement de la structure qui a connu de nombreuses et diverses interventions. Certains députés ont estimé que le Médiateur pris dans la forme prévue par le rapport de la commission des lois, veut se substituer à la justice. Pour l'Honorable Ismaël Tidjani Serpos, le Médiateur ne devrait pas s'adresser directement aux services de l'Etat chargés de la justice. Il peut plutôt s'adresser au Président de la République, a estimé l'élu du peuple. Les discussions ont amené la Députée Rosine Soglo a fait lire la définition(d'un dictionnaire) du mot médiateur. Pour elle, le médiateur n'est qu'un simple fonctionnaire en ce sens qu'il n'est nullement dans les dispositions constitutionnelles de notre pays. Aussi, a-t-elle ajouté que le Parlement ne doit pas légiférer sur un tel dossier. Après une suspension de dix minutes de la séance, les Députés ont finalement voté la loi instituant le Médiateur de la République. Dans les explications de vote, certains Honorables sont revenus sur le cas de Albert Tévoèdjrè, actuel Président de l'organe présidentiel de médiation.Albert Tévoèdjrè, ratrappé par ses positionsLes explications de vote ont été portées sur le cas de Albert Tévoèdjrè. Comme beaucoup de députés, Ismaël Tidjani Serpos a manifesté son inquiétude face au sort qui est réservé au Médiateur à la présidence de la République.De son côté, l'Honorable Rosine Vieyra Soglo a signalé que la loi ainsi votée est bien au dessus du décret qui a nommé le Professeur Albert Tévoèdjrè. L'ancienne première dame a rappelé à toute la plénière comment Albert Tévoèdjrè a été contre son évacuation en Europe par l'Etat béninois pour sa santé visuelle. C'était en 1994. Elle a monté qu'elle a des griefs contre le Méditeur à la présidence de la république. Pour elle, la loi votée ne doit pas une loi intitu-personnelle.De même, des Honorables ont rappelé qu'ils ont été traités de certains noms par les proches de l'Organe présidentiel de médiation. En fait, les Députés ont révélé qu'ils ont donné leur accord compte tenu du rôle que la structure peut jouer au niveau de la consolidation de la paix sociale dans notre pays.Que peut-on retenir de cette loi?La loi n° 2009-29 instituant le Médiateur de la République comporte 6 chapitres détaillés en 20 articles. Selon ses dspositions, le Médiateur est nommé par décret présidentiel pour un mandat de 05 ans non renouvelable. Il ne reçoit aucun ordre de n'importe quelle autorité. Il prête serment devant le Président de la République à qui il adresse officciellement chaque année un rapport d'activités bien établi. Le Médiateur de la République participe à toute activité de conciliation, il reçoit les griefs des administrés et collectivités locales. En outre, il participe à la consolidation de la paix et de la bonne gouvernance. Par contre, il ne doit intervenir dans les différends privés et les dossier pendant à la justice. Tout citoyen ou institution pet saisir la structure; le recours est gratuit et la réclamation reste écrite. Le budget de la structure est intégré au budget de l'Etat. Dans l'exercice de ses fonctions, toute autorité publique doit lui faciliter la tâche. Le siège de l'institution est à Porto-Novo.